Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme LocEnMain des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LEM Digital SAS

58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France

Email : [email protected]

LocEnMain peut agir, selon les cas, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD, notamment dans le cadre de partenariats avec des services tiers.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, LocEnMain est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées)
• informations relatives à la situation personnelle et professionnelle
• informations financières déclaratives
• documents justificatifs composant le dossier locataire
• données de connexion et d'utilisation du service

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur
• constitution, gestion et utilisation du dossier locataire
• mise à disposition du dossier locataire à l'initiative de l'utilisateur
• transmission du dossier à des tiers désignés par l'utilisateur (notamment propriétaires)
• fonctionnement technique, sécurité et amélioration de la plateforme
• respect des obligations légales et réglementaires

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de revente.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par LocEnMain reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur
• l'exécution du contrat liant l'utilisateur à la plateforme
• le respect d'obligations légales applicables à l'éditeur du service

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux équipes habilitées de LocEnMain
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service
• aux tiers désignés explicitement par l'utilisateur (ex. propriétaires)
• aux partenaires institutionnels ou services tiers, uniquement dans le cadre d'une action initiée par l'utilisateur

Aucune transmission de données n'est effectuée sans l'accord explicite de l'utilisateur.

7. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte utilisateur.

Elles peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur ou à la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Sécurité des données

LocEnMain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d'opposition pour motif légitime

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter :

[email protected]

Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

11. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l'utilisation des cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.